Le bureau

@Prometheus - Duo-Pro bv

Korte Nieuwstraat 16 - 2000 Anvers

Détails du contact :

Tél : 33 6 65 30 10 95Email : info.duopro@gmail.com ou patrick@atprometheus.eu KBO 0.467.025.997Notre bureau communique avec vous en néerlandais.

Le registre des intermédiaires d'assurance est tenu par la FSMA, 1000 Bruxelles, Congresstraat 12-14 et peut être consulté sur www.fsma.be.

Pour toutes vos questions et problèmes, vous pouvez contacter notre bureau en premier lieu.

Les réclamations peuvent également être déposées auprès du Service de Médiation des Assurances à 1000 Bruxelles, place de Meeûs 35, tél. 02/547.58.71 – fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as et www.ombudsman.as.

PROTECTION DU CLIENT

Nos services et produits offerts

Notre cabinet est tenu de respecter les « règles de conduite AssurMiFID » et vous fournira à cet égard les informations suivantes :

Produits et services offerts

1.1. Informations sur le concept d'intermédiation en assurance

« Notre cabinet offre des services d'intermédiation en assurance, c'est-à-dire les activités consistant à conseiller en matière de contrats d'assurance, à proposer, proposer, réaliser des travaux préparatoires à la conclusion de contrats d'assurance ou à la conclusion de contrats d'assurance, ou à aider à la gestion et à la mise en œuvre de ceux-ci.

1.2. Numéros et titres de succursales

21 : Assurance vie non liée à des fonds d'investissement, à l'exception de l'assurance dot et de l'assurance naissance ;

22 : Dot et assurance naissance, non liées à des fonds d'investissement ;

23 : Assurances vie, dot et naissance en relation avec des fonds d'investissement ;

26 : Opérations de capitalisation ;

1.3. Conditions d'assurance

Pour les conditions des produits de nos entreprises partenaires, merci de vous référer au formulaire de contact où vous pourrez poser votre question précise.

Notre rémunération

En principe, nous recevons de la compagnie d'assurance une compensation pour nos services d'intermédiation en assurance, qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client. De plus, une indemnisation est possible en rapport avec le portefeuille d'assurances de notre cabinet auprès de la compagnie d'assurance concernée ou pour des tâches supplémentaires effectuées par notre cabinet. Pour plus d’informations contactez notre bureau. Dans le cas contraire, nous recevons une compensation de votre part en tant que client pour nos services d'intermédiation en assurance.

Notre politique en matière de conflits d'intérêts

1. Cadre législatif

Les « Règles de conduite AssurMiFID » entrent en vigueur le 30 avril 2014. Elles trouvent leur base légale dans la loi du 30 juillet 2013 renforçant la protection des clients de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions ainsi que l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles d'application. des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers dans le secteur des assurances et de l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles de gestion des conflits d'intérêts établies en application à la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances .

Conformément à ces règles de déontologie, notre cabinet est tenu d’établir une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts lors de la prestation de services d’intermédiation en assurance.

La réglementation légale relative aux conflits d'intérêts complète la constitution générale de la MiFID. Cette constitution est respectée par notre bureau en agissant de manière loyale, équitable et professionnelle dans l'intérêt du client lors de la fourniture de services d'intermédiation en assurance.

2. Quels conflits d'intérêts ?

Compte tenu de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre bureau a identifié dans un premier temps les conflits d'intérêts possibles au sein de notre bureau.

Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre (1) notre bureau et ses personnes associées et un client ou (2) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d’intérêts prend en compte les caractéristiques spécifiques de notre cabinet et de son éventuelle structure de groupe.

Lors de l'évaluation d'éventuels conflits d'intérêts, notre cabinet a identifié des situations où il existe un risque important de nuire aux intérêts du client. Il s'agit de:

- Situations dans lesquelles un profit est réalisé ou une perte est subie aux dépens du client ;

- Situations dans lesquelles notre bureau a un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;

- Situations avec incitation financière à donner la priorité aux autres clients ;

- Situations où la même activité est exercée que celle du client ;

- Situations dans lesquelles notre cabinet reçoit une rémunération d'une personne autre que le client pour les services d'intermédiation en assurance fournis.

- Situations dans lesquelles notre siège détient des participations d'au moins 10% dans les droits de vote ou dans le capital de la ou des compagnie(s) d'assurance ;

- Situations dans lesquelles la ou les compagnies d'assurance possèdent des participations d'au moins 10% des droits de vote ou du capital de notre siège

3. Quelles mesures notre bureau prend-il ?

Notre bureau prend de nombreuses mesures pour garantir que les intérêts du client passent avant tout.

Ceci comprend:

- Une note d'instruction interne ;

- Une politique de rémunération adaptée ;

- Une politique qui garantit que les personnes associées n'interviennent qu'à l'égard des contrats d'assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et sont en mesure de les expliquer aux clients ;

- Une politique qui réserve le droit de notre cabinet de refuser le service demandé en l'absence de solution concrète à un conflit d'intérêts précis, dans le seul but de protéger les intérêts du client ;

- Un arrangement concernant le bénéfice des prestations ;

- Une politique qui garantit que toutes les informations fournies par nos personnes affiliées sont correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre cabinet sera ajustée et/ou mise à jour.

4. Quelle est la procédure ?



5. Transparence spécifique

Si nos mesures ne pouvaient pas fournir une garantie suffisante dans une situation spécifique, vous serez informé par notre bureau de la nature générale et/ou des sources du conflit d'intérêts, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations.Nouveau paragraphe

[1] Loi du 30 juillet 2013 renforçant la protection des clients de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et diverses dispositions ainsi que l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles d'application des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers dans le secteur des assurances et AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles de gestion des conflits d'intérêts établies en application de la loi, dans la mesure où en ce qui concerne le secteur des assurances.Nouveau paragraphe