POLITIQUE DE DURABILITÉ

1. Lignes directrices concernant les risques en matière de durabilité

Conformément au Règlement sur la divulgation d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Règlement), notre cabinet prend en compte les risques de durabilité dans le cadre de la fourniture de conseils pour les polices d'assurance comportant une composante d'investissement, dans la mesure où ces informations sont mis à disposition par la compagnie d’assurance.

Le SFDR a défini le risque de durabilité comme « un événement ou une condition environnemental (E), social (S) ou de gouvernance (G) qui, s’il se produisait, pourrait avoir un effet négatif important, réel ou potentiel, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre du conseil en matière de contrats d'assurance comportant une composante d'investissement, la politique de rémunération applicable dans notre cabinet n'incite pas à une prise de risques excessive en lien avec les risques de durabilité.

2. Effets négatifs sur les facteurs de durabilité

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « les questions environnementales, sociales et d'emploi, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption ».

Le cadre juridique concernant les facteurs de durabilité et les effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera donc dans les mois et les années à venir.

C'est pourquoi notre bureau ne prend actuellement pas en compte les effets défavorables des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en matière d'assurance pour les polices d'assurance comportant une composante de placement.

Notre bureau révisera cette politique à mesure que le cadre juridique sera développé.